Dernière mise à jour : 13 février 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations (ci-après "CGV") définissent les modalités et conditions dans lesquelles Nova Studio, collectif de freelances composé de Yann Mostowski et Mathieu Dubust (ci-après "le Prestataire"), fournit ses services au client (ci-après "le Client").
Les services proposés comprennent notamment : le développement web sur-mesure, la création de SaaS, l'intégration d'intelligence artificielle, la modernisation d'outils métier et le product design (UI/UX).
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services conclues entre le Prestataire et le Client. Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les conditions particulières éventuellement négociées entre les parties prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillé, gratuit et sans engagement. Le devis précise la nature des prestations, les délais prévisionnels, le prix et les modalités de paiement.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le Client (signature, email de confirmation) et versement de l'acompte prévu.
Les prix sont indiqués en euros (EUR) et hors taxes. En tant que micro-entrepreneurs, les prestations sont exonérées de TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (TVA non applicable).
Sauf mention contraire dans le devis, les modalités de paiement sont les suivantes :
Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations avec diligence et professionnalisme, dans le respect des règles de l'art. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'une obligation de moyens.
Le déroulement type d'un projet comprend les étapes suivantes :
Le Client s'engage à fournir au Prestataire toutes les informations, contenus et accès nécessaires à la bonne réalisation de la prestation dans les délais convenus.
Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif et dépendent notamment de la complexité du projet et de la réactivité du Client pour les validations et retours. Le Prestataire s'efforce de respecter les délais convenus et informe le Client de tout retard éventuel.
Les retards imputables au Client (retard dans la fourniture de contenus, validations tardives, modifications de périmètre) ne pourront engager la responsabilité du Prestataire.
À chaque étape clé et à la livraison finale, le Client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés pour valider les livrables ou formuler ses réserves par écrit. Passé ce délai, les livrables sont réputés acceptés.
Les modifications demandées après validation d'une étape pourront faire l'objet d'un devis complémentaire.
Le transfert des droits de propriété intellectuelle sur les livrables est effectif après paiement intégral du prix convenu. Jusqu'au paiement complet, le Prestataire conserve l'intégralité des droits sur les créations réalisées.
Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références commerciales et portfolio, sauf opposition écrite du Client.
Les éléments fournis par le Client (textes, images, logos) restent sa propriété. Le Client garantit détenir les droits nécessaires sur ces éléments et dégage le Prestataire de toute responsabilité à ce titre.
Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations et documents échangés dans le cadre de la prestation. Cette obligation de confidentialité subsiste pendant toute la durée de la relation commerciale et 2 ans après son terme.
Le Prestataire s'engage à exécuter ses prestations avec soin et diligence. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de la prestation concernée.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice commercial ou atteinte à l'image.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.
En cas de manquement par l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
En cas de résiliation anticipée par le Client, les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire. Le travail réalisé jusqu'à la date de résiliation sera facturé au prorata.
Le Prestataire garantit la correction des anomalies et bugs liés à son développement pendant une période de 30 jours suivant la livraison finale. Cette garantie couvre uniquement les dysfonctionnements imputables au Prestataire.
Toute prestation de maintenance, évolution ou support au-delà de cette période de garantie fera l'objet d'un contrat distinct.
Le Prestataire s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur tentera, en toute indépendance, de rapprocher les parties en vue d'une résolution amiable.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Voir aussi : Mentions Légales | Politique de Confidentialité